Les transports publics routiers transfrontaliers dans le nord-est de la France.

Dans le cadre de son programme d'action 2004-2005, le Centre d'Études sur les Réseaux, les Transports, l'Urbanisme et les Constructions publiques (CERTU) souhaite poursuivre l'étude de l'organisation des transports publics transfrontaliers de voyageurs. Suite à une première étude remontant à 1996, le CERTU propose au Cete de l'Est d'étudier l'offre sur sa zone d'action. Dans une première partie, le cadre institutionnel de chacun des pays frontaliers de la France sera présenté sous la forme d'un tableau synoptique afin de permettre un repérage plus aisé des différences et des similitudes dans la répartition des compétences des différentes collectivités locales. La sous-partie sur le cadre spécifique au transport présentera l'organisation, le financement et l'exploitation des transports dans chacun des pays. Cette partie introductive sera complétée par une présentation des bassins de vie, vus tout d'abord sous l'angle de la mobilité quotidienne puis sous un angle historique. La partie suivante retracera de manière exhaustive l'offre de transport transfrontalier urbain et interurbain. Elle sera précédée par un essai de définition d'offre " transfrontalière " en tachant de répondre à la question: suffit-il de faire franchir une frontière à un bus pour offrir un service transfrontalier ? La dernière partie portera sur une analyse des différents réseaux : les dysfonctionnements en premier lieu, puis les éléments structurants communs et spécifiques à chaque réseau. Enfin nous nous interrogerons sur la possibilité de la mise en place d'un cadre idéal prenant appui sur ces points forts tout en corrigeant les dysfonctionnements. Toutes les difficultés soulevées mais aussi les éléments structurants posent finalement la question de l'organisation d'un réseau de transport transfrontalier par une Autorité Organisatrice des Transports transfrontalière. Idéalement, la création de lignes devrait résulter d'une volonté politique de définir une stratégie d'ensemble dans une optique de cohérence territoriale. Si le transport peine à s'inscrire dans une démarche de coopération globale qui couvrirait l'ensemble des acteurs et l'ensemble des domaines de la vie publique sur un territoire unitaire, la réflexion sur la mise en place d'une telle coopération, qui pourrait se placer notamment comme Autorité Organisatrice des Transports sur l'ensemble du territoire transfrontalier, résoudrait à la fois les problèmes d'organisation, d'autorisation, de financement et d'incohérence juridique. Définir une telle autorité organisatrice, qui ne chercherait pas à uniformiser à tout prix mais au contraire qui définirait un cadre clair tout en s'adaptant à chaque cas, est le chantier principal actuel et à venir des transports publics transfrontaliers. Le règlement européen sur les OSP dans les transports pourrait être la première étape de la définition d'un cadre plus clair pour les transports transfrontaliers.