Contribution des Fichiers fonciers à la création d'un registre d'immatriculation des copropriétés

Dans le cadre de la loi ALUR, pour lutter contre les copropriétés dégradées, les syndics de copropriété ont l'obligation de déclarer des informations concernant les copropriétés qu'ils gèrent. Les informations recueillies constitueront le registre d'immatriculation des copropriétés. Ce rapport a pour objet de déterminer la faisabilité et la contribution possible des Fichiers fonciers à ce registre, en déterminant toutes les informations utiles pour un registre des copropriétés, et en qualifiant des indicateurs obtenus (utilité, fiabilité, etc.). Au final, le Cerema a réussi a créé 101 tables départementales recensant les copropriétés, en leur associant la majorité des informations demandées par la DGALN. Chaque table contient 98 indicateurs et peut être mise à jour annuellement.