Etude type préparatoire à un Programme Local de l'Habitat : application au porter à connaissance du Programme Local de l'Habitat de Saint-Dié-des-Vosges.

Ce document constitue le porter à connaissance du premier programme local de l'habitat de la ville de Saint-Dié-des-Vosges. Il comporte tout d'abord un rappel du contexte législatif récent dans le domaine de l'habitat, ainsi qu'un rappel des objectifs des documents de contractualisation dans lesquels la commune s'est engagée. La partie suivante du porter à connaissance contient des éléments d'information sur le marché local de l'habitat, qui pourront venir alimenter le diagnostic réalisé par Saint-Dié-des-Vosges dans son PLH. Enfin, la dernière partie expose les enjeux que l'Etat retient pour ce premier PLH. Trois annexes complètent ce document : 1. évolution du cadre législatif relatif aux PLH 2. chronologie de la procédure d'élaboration d'un PLH 3. sigles utilisés