Évaluation des besoins en logements locatifs sociaux dans le Bassin Houiller.

Le Bassin Houiller, selon le périmètre défini par l'INSEE, est une zone d'emploi dans laquelle vit un quart de la population mosellane. Elle regroupe dix Etablissements Publics de Coopération Inter communale (EPCI), dont quatre d'entre eux (la CA de Forbach - Porte de France, la CC de Freyming-Merlebach, la CC du Pays Naborien, et la CC du Warndt) forment le territoire du SCOT du Val de Rosselle. La nécessité de mener une étude spécifique d'évaluation des besoins en logements locatifs sociaux sur cette zone d'emploi a été mise en évidence lors de la présentation en 2009, en Comité Régional de l'Habitat, de l'étude régionale d'évaluation des besoins, commandée par la DREAL et déclinée à l'échelle des 17 zones d'emploi de la région. En effet, il s'avérait difficile de dénombrer précisément le nombre de logements conventionnés présents dans cette zone, à l'aide uniquement des sources statistiques nationales, du fait du statut particulier des logements provenant du patrimoine des Houillères du Bassin de Lorraine. Les réactions des principaux bailleurs sociaux implantés dans le secteur vis-à-vis des premiers résultats présentés avaient également conforté le besoin d'une étude complémentaire. La méthode mise en œuvre pour approfondir l'évaluation des besoins dans le Bassin Houiller comprend l'analyse de données de cadrage sur le marché local du logement, des données caractérisant le parc conventionné, à la fois d'un point de vue quantitatif mais aussi qualitatif, la prise en compte des documents de planification et de programmation (SCOT du Val de Rosselle, PLH de la CA de Forbach - Porte de France, PLH de la CC de Freyming-Merlebach), et enfin la confrontation de ces éléments avec le point de vue d'acteurs locaux. A ce titre, des entretiens ont été menés auprès des principaux bailleurs sociaux implantés sur ce territoire ainsi qu'auprès d'acteurs sociaux. L'étude comporte une approche à deux échelles. L'analyse porte d'une part sur la totalité de la zone d'emploi du Bassin Houiller, par souci de cohérence avec la première étude menée à l'échelle régionale, et d'autre part, sur les 4 EPCI du Val de Rosselle, qui regroupent 90 % de l'offre sociale du Bassin Houiller. Enfin, pour compléter l'approche des besoins en logements dans le département de la Moselle, le CETE a réalisé, à la demande de la DDT, des fiches synthétiques d'analyse des marchés locaux du logement sur les 12 EPCI ayant une démarche de PLH.