La phase d'enquête publique dans l'acceptabilité sociale des projets d'infrastructures de transports : Rapport de synthèse à partir de l'analyse de 4 cas d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique

Ce document a été élaboré sous le pilotage de la DTecITM par le PCI "Évaluation des projets et politiques de transport ". Le PCI a pour objet de contribuer à améliorer les pratiques de l’évaluation des projets et politiques de transport. Les méthodes et procédures d’évaluation dans ces domaines doivent s’appuyer sur une évaluation objective et partagée par les milieux scientifiques et accessible aux citoyens. Le PCI est situé à la Dter -Sud Ouest et à Dter - Ouest. Il y est fait un retour d’expériences à partir de quatre dossiers soumis à enquête d’utilité publique, afin d’en tirer des enseignements à l'attention des maîtres d'ouvrage pour la mise en œuvre de leurs enquêtes publiques à venir.