Natura 2000 et infrastructures de transport, Recommandations pour l’évaluation des incidences
Identifiant CEREMA DOC | CeremaDoc:20965 |
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Auteur moral | GEORGES, Nicolas |
Direction | Cerema Méditerranée |
Langue | français |
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Lien Document | https://doc.cerema.fr/Default/digital-viewer/C-20965 |
Nombre de page | 26 p. |
Description |
Cette note d’information offre un panorama synthétique, théorique et pratique de l’évaluation des incidences Natura 2000. Elle s’appuie sur quatre parties relatives à la définition du réseau écologique européen Natura 2000, la législation sous-tendant l’évaluation des incidences, le déroulé de ce type d’évaluation et des recommandations permettant d’éviter les écueils récurrents constatés sur les dossiers relatifs aux infrastructures de transports.
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