Autorité environnementale : rapport annuel 2018

Identifiant CEREMA DOC CeremaDoc:80366
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Auteur moral France. Autorité environnementale
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Nombre de page Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mars 2019.- 66 p.
Description
180 décisions de cas par cas ont été rendues en 2018, se décomposant en 83 décisions concernant des projets et 97 décisions pour des plans ou programmes. La diminution du nombre de décisions s'explique en partie, pour les projets, par l'entrée en vigueur de la loi du 10 août 2018 qui donne compétence aux préfets de département pour les décisions de cas par cas relatives aux « modifications et extensions d'activités, installations, ouvrages ou travaux relevant des autorisations prévues aux articles L. 181-1, L. 512-7, L. 555-1 et L. 593-7 ». 107 avis ont été rendus en 2018. L'Ae a été saisie pour une proportion plus importante que les années précédentes sur des avis sur des plans ou programmes, ainsi que sur des projets d'infrastructures routières.

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