Indicateurs de consommation d'espaces sur les SCOT du Nord-Pas-de-Calais. Fiche 8 : Dimensionnement des PLU

La loi ALUR (loi pour l'Accès au Logement et un Urbnaisme Rénové) de mars 2014 invite à identifier, à l'échelle des pLU, les gisements fonciers des zones déjà urbanisées et les conditions de leur mobilisation. L'objectif est de limiter l'ouverture de nouvelles zones à urbaniser. Cette fiche développe une méthode de caractérisation du foncier mutable et densifiable. L'approche est exploratoire à ce stade mais pourrait faire l'objet d'une systématisation à l'échelle régionale. Elle découle de la lecture de plusieurs travaux existants et est appliquée à l'échelle de deux communes : Rang-du-Fliers dans le Pas-de-Calais et SAint-Saulve dans le Nord. Ce document et neuf autres fiches thématiques qui l'accompagnent constituent le rapport "Indicateurs de consommation d'espaces sur les SCOT du Nord-Pas-de-Calais" (cote 2013-155 (1-6) et 2014-68 (1-4)).