Ces données sont transmises par les Services de Police des Eaux Littorales (SPEL) de l’ensemble des départements maritimes de France métropolitaine et d’outre-mer, ainsi que par les grands ports maritimes. Elles sont ensuite synthétisées par le Cerema et retranscrites dans des tableaux formatés adoptés par les lignes directrices internationales. La direction de l’eau et de la biodiversité au MTE transmet après validation ces résultats aux secrétariats des trois conventions. Le document expose donc les quantités de sédiments dragués en France, les différentes techniques utilisées ainsi que les différentes destinations de ces sédiments et leurs niveaux de contaminations au regard des seuils réglementaires existants.