Les outils de l’action foncière au service des politiques publiques : financer les politiques locales. Fiche D, Les taxes foncières
| Auteur moral | CERTU. Centre d'Etudes sur les Réseaux, les Transports, l'Urbanisme et les constructions publiques (Administration). Auteur |
| Langue | français |
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| Lien Document | https://doc.cerema.fr/Default/doc/SYRACUSE/16746 |
| Nombre de page | 7 p. |
| Description |
Les taxes foncières peuvent cumuler au moins trois fonctions. En premier lieu, elles jouent un rôle de financement des collectivités locales. Il est aussi possible de leur adjoindre des fonctions d’équité, puisqu’elles permettent de redistribuer une part de la richesse foncière et immobilière par l’intermédiaire de la collectivité. Enfin, elles peuvent jouer un rôle incitatif, en poussant les propriétaires, par exemple de terrains constructibles, à une utilisation optimale de leur bien.
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| Année de publication | 2013 |
