Cette enquête est réalisée chaque année par le Direction technique Eau, mer et fleuves Elle vise à exploiter l’ensemble des données relatives aux opérations de dragage qui ont eues lieu en 2010. Ces données sont transmises par les Services de Police des Eaux Littorales (SPEL) de l’ensemble des départements maritimes de France métropolitaine et d’outre-mer. Ces données sont ensuite synthétisées par le Direction technique Eau, mer et fleuves et retranscrites dans des tableaux formatés adoptés par les lignes directrices internationales. Le bureau LM1 de la direction de l’eau et de la biodiversité au MEDDE transmet après validation ces résultats aux secrétariats des trois conventions. Le document expose donc les quantités de sédiments dragués en France, les différentes techniques utilisées ainsi que les différentes destinations de ces sédiments et leurs niveaux de contaminations au regard des niveaux de référence existants.