Il a été élaboré dans le contexte de la Directive sur les transports intelligents (2010/40). Il décrit le rôle des différents acteurs français dans la régulation et la fourniture des services de transports intelligents, et en particulier les principales architectures fonctionnelles existantes. Ce rapport a servi de base au rapport adressé par la France à la Commission européenne le 26 août 2011 en application de l’article 17.1 de la Directive qui demande aux Etats-membres de dresser un état des actions engagées et la façon dont elles s’inscrivent dans les priorités de l’action européenne. Cet état des lieux permettra également, en 2012, d’éclairer la préparation du Plan national d’action ITS, lui aussi demandé par la Directive 2010/40.