Prise en compte des axes structurants dans les ZFE-m

Auteur moral DUFFY, Loïc
Langue français
Vignette
Nombre de page 38 p.
Description
La présente étude a pour objectif de préciser, pour les collectivités concernées par une ZFE-m, une méthode d'évaluation de l'inclusion d'un axe structurant dans le périmètre d'une ZFE-m. Elle permet aussi à la collectivité porteuse de ZFE-m de disposer d’éléments à transmettre au Préfet ou au Président du Conseil départemental afin qu’ils puissent rendre un avis circonstancié relatif à l’intégration des axes structurants au périmètre de ZFE-m.

Thesaurus
  1. Zone à faible émission - ZFE
  2. Pollution atmosphérique
  3. Qualité de l’air extérieur - QAE
  4. Connaissance des trafics
latitude
longitude
Année de publication 2023