Depuis 2009, les fichiers fonciers sont acquis par le MEDDE auprès de la Direction Générale des Finances Publiques et retraités par la DTerNP du Cerema, dans le cadre du Pôle de Compétences et d'Innovation "Foncier et stratégies foncières". Ils constituent une base de données particulièrement intéressante pour étudier le phénoméne de consommation d'espaces. Ils fournissent en effet une information fine (à la parcelle) sur l'occupation du sol et le bâti, avec une couverture nationale homgéne et une mise à jour régulière. Après uen série de tests menés sur le Nord-Pas-de-Calais et la Loire-Atlantique (phase 1), plusieurs indicateurs ont été définis et validés : évolution des surfaces artificialisées cadastrées, indicateur d'étalement urbain, densité de logements, densité de surface de plancher, part de l'extension en extension urbaine. Ces indicateurs sont calculés à l'échelle nationale, aux niveaux administratifs suivants : commune, aire urbaine (Insee 2010), département, région. Le rapport donne quelques éléments de cadrage pour chacun des indicateurs calculés.