Le bail emphytéotique et le bail à construction, outils de gestion et de commercialisation des ZAE : l’exemple de la Communauté de Communes des Luys en Béarn

Général
Auteur moral MUNOZ, Ghislaine
Langue français
Vignette
Nombre de page 11 p.
Description
La Communauté de Communes des Luys en Béarn, située au nord de Pau, possède un certain dynamise économique en raison de la présence historique d’entreprises du secteur aéronautique. Le développement économique du territoire a été l’occasion du développement des premières zones d’activités économiques, aménagées et commercialisées par des baux emphytéotiques et à construction, en raison d’un contexte particulier. Ce document fait partie d'un ensemble de retours d’expérience ayant pour objectif de mettre en avant des projets, actions ou outils à l’initiative du secteur public comme privé et dont la mise en place à pour but de concilier la sobriété foncière et le développement économique. Il s'agit d'illustrer ainsi différentes démarches relatives aux méthodes de diagnostic et de connaissance du foncier économique, aux outils réglementaires et contractuels utilisés pour requalifier les sites économiques, les densifier ainsi que pour recycler le foncier, ou encore à des projets privés auxquels la collectivité a donné son soutien sans intervenir de manière significative.

Thesaurus
  1. Sobriété foncière
  2. Action foncière
  3. Zone d'activité économique - ZAE
latitude 43.38639
longitude -0.35472
Année de publication 2024