Evaluation environnementale Stratégique. PRFB de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Rapport environnemental

Auteur moral GUIOT, Mélanie
Langue français
Vignette
Nombre de page 412 p.
Description
Le Programme National de la Forêt et du Bois (PNFB) a été approuvé par le Décret n°2017-155 du 8 février 2017. Le Code forestier prévoit que, dans un délai de deux ans suivant l’adoption du PNFB, un Programme Régional de la Forêt et du Bois (PRFB) adapte au niveau régional les orientations et les objectifs du programme national.Conformément à l’article R.122-17 16° du Code de l’environnement, le PRFB est soumis à évaluation environnementale. Le présent rapport constitue le rapport environnemental.

Thesaurus
  1. Programme National de la Forêt et du Bois
  2. Environnement et risques
  3. Programmes environnementaux
  4. Plan environnemental
  5. Service écosystémique
latitude 43.91667
longitude 6.08333
Année de publication 2020