Prévention du risque animalier. Le prélèvement d'espèces animales. Élaboration d’une demande de dérogation et d’autorisation pour le prélèvement d’espèces protégées et chassables
| Auteur moral | GEORGES, Nicolas |
| Langue | français |
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| Lien Document | https://doc.cerema.fr/Default/doc/SYRACUSE/584763 |
| Nombre de page | 29 p. |
| Description |
Dans le cadre de la sécurité aérienne, les services dédiés à la prévention du risque animalier sont amenés à pratiquer l’effarouchement ou le prélèvement d’animaux, en particulier d’oiseaux, jugés dangereux pour les aéronefs. Pour réaliser ces prélèvements, ils doivent solliciter préventivement une dérogation exceptionnelle à la protection des espèces selon la réglementation en vigueur. Dans l’hypothèse où les documents CERFA et la lettre d’accompagnement ne pourraient répondre à eux seuls aux attentes des services instructeurs, l’exploitant d’aérodrome peut être amené à rédiger un rapport justifiant sa demande. Le présent document, issu d’un travail collaboratif entre la DGALN et le STAC et réalisé avec l’appui technique du CEREMA, constitue une aide à l’élaboration d’un rapport d’accompagnement des demandes de dérogation et d’autorisation de prélèvements d’espèces protégées et chassables.
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| Année de publication | 2019 |
