Plaquette de sensibilisation des Notaires aux Risques Technologiques au travers de l'IAL;

Général
Auteur moral GANAYE, Arnaud
Langue
Vignette
Nombre de page 37 p.
Description
Ce dossier commandé par la DGPR s'intéresse à la problèmatique de l'information fournie par les acteurs du secteur immobilier, et particulièrement par les notaire, aux particuliers acquéreurs ou locataires lors d'une transaction immobilière. Il a pour objectif de proposer des pistes d'amélioration au regard de la réglementation et des pratiques actuelles concernant cette information, aussi appelée Information Acquéreur Locataire (IAL).

Thesaurus
  1. Risque naturel
  2. Environnement et risques
  3. Habitation
  4. Risque
  5. Aménagement et stratégies territoriales
latitude
longitude
Année de publication 2017