Le DCA a demandé la mise en oeuvre d'une évaluation de la politique du CSA vitesse et en a confié la réalisation au CEREMA. Dans un groupe de travail piloté par le DCA et la DTecITM (ex SETRA), la DterSO (ex CETE du Sud-Ouest) PCI ESAD-ZELT est chargée de la coordination de l'étude et de la rédaction des rapports annuels. Les PCI SAER (DTerSO) pour l'accidentologie, CTAA (DTerMed) pour les vitesses sur le réseau national sont chargés de la mise en oeuvre du recueil de données annuel.