Indicateurs de consommation d'espaces sur les SCOT du Nord-Pas-de-Calais. Fiche 8 : Dimensionnement des PLU

Général
Auteur moral CAUMONT, Vincent
Langue
Vignette
Nombre de page 41 p.
Description
La loi ALUR (loi pour l'Accès au Logement et un Urbnaisme Rénové) de mars 2014 invite à identifier, à l'échelle des pLU, les gisements fonciers des zones déjà urbanisées et les conditions de leur mobilisation. L'objectif est de limiter l'ouverture de nouvelles zones à urbaniser. Cette fiche développe une méthode de caractérisation du foncier mutable et densifiable. L'approche est exploratoire à ce stade mais pourrait faire l'objet d'une systématisation à l'échelle régionale. Elle découle de la lecture de plusieurs travaux existants et est appliquée à l'échelle de deux communes : Rang-du-Fliers dans le Pas-de-Calais et SAint-Saulve dans le Nord. Ce document et neuf autres fiches thématiques qui l'accompagnent constituent le rapport "Indicateurs de consommation d'espaces sur les SCOT du Nord-Pas-de-Calais" (cote 2013-155 (1-6) et 2014-68 (1-4)).

Thesaurus
  1. Plan Local d'Urbanisme - PLU
  2. Réserve foncière
  3. Consommation de l'espace
latitude 49.61232
longitude 2.65594
Année de publication 2014