Une voirie accessible à tous : Cadre légal et réglementaire, Conseils et recommandations, Bibliographie

Général
· le 12/03/2024 à 00:00
Mobilités Accessibilité Personne en situation de handicap Accessibilité Voirie pour tous Ceremadoc
Auteur moral
Langue français
Vignette
Lien Document https://doc.cerema.fr/Default/doc/SYRACUSE/597507
Nombre de page 12 p.
Description
Ce document a pour objectif de décrypter les textes relatifs à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics: le décret du 21 décembre 2006 et l’arrêté d’application du 15 janvier 2007 modifié.

Thesaurus
  1. Accessibilité
  2. Personne en situation de handicap
  3. Voirie pour tous
latitude
longitude
Année de publication 2025