Le CGDD a confié au Cerema la réalisation d'une étude visant à capitaliser des « bonnes pratiques » de participation mises en oeuvre par des collectivités en lien avec les valeurs et les principes portés par la charte de la participation du public (publiée le 11 octobre 2016). Pour ce faire, 10 expériences de participation, volontaires ou réglementaires, conduites avant l’adoption de la charte, réparties sur le territoire national et portant sur des objets variés (politique publique, transport collectif, contrat de ville, renouvellement ou aménagement urbain, budget participatif, barrages écrêteurs de crues, documents d’urbanisme, éolien terrestre) ont été analysées. Des fiches individuelles de retour d’expérience, permettant de mettre en évidence ces « bonnes » pratiques déjà existantes, ont été établies et publiées sur la plate-forme collaborative « Réseau Participation » de la communauté des adhérents de la charte. L’analyse transversale de ces dix cas, objet de la présente note, permet de tirer des premiers renseignements pour la mise en oeuvre d’une démarche participative, cohérente avec la charte.