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Intro CRTE : le Cerema et l’ADCF publient un retour d’expériences
Résumé

En partenariat avec Intercommunalités de France – AdCF et l’ANCT, le Cerema a réalisé un travail de retour d’expériences et de capitalisation qui est présenté dans la publication "Focus - Contrats de Relance et de Transition Ecologique : élaboration et premiers effets produits

Contenu

Ce travail constitue la première capitalisation nationale des expériences locales nées de cette nouvelle démarche contractuelle ; et une première réponse à un besoin de partage d’expériences, de questionnements de territoires, alors même que la dynamique est encore jeune et surtout évolutive dans le temps.

Les Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) ont été déployés en 2021 sur l’ensemble du territoire français à une échelle intercommunale ou à l’échelle de plusieurs intercommunalités. Sur les 843 CRTE définis, une soixantaine a bénéficié d’un accompagnement du Ceremadans un co-financement avec l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT).

 

CONTRATS DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE : ÉLABORATION ET PREMIERS EFFETS PRODUITS

La présentation de ce travail a fait l’objet d’un webinaire partenarial entre Intercommunalités de France, l’ADGDCF et le Cerema le 18 janvier dernier:

 

L'APPORT DES CRTE POUR LES TERRITOIRES

couverture du rapportLes conclusions à ce stade montrent que la mise en place d’un CRTE permet aux territoires d’avancer dans six directions complémentaires :

  • Le CRTE, voulu comme intégrateur, peut constituer un chapeau transversal intégrant ou articulant différentes démarches, projets et thématiques. Il offre ainsi une vision d’ensemble qui permet de croiser les enjeux et de mettre en cohérence les projets.
  • L’élaboration du CRTE place les élus dans une dynamique de projet qui initie, consolide, actualise ou met en œuvre le projet de transition du territoire. Deux conceptions du plan d’actions du CRTE sont à l’œuvre dans les territoires : soit une reprise exhaustive de tous les projets (communaux, intercommunaux, associatifs, privés…), soit une priorisation au regard des axes stratégiques à l’échelle du territoire et de l’impact en termes de transition écologique.
  • La mise en place du CRTE peut être l’occasion de renouveler le dialogue entre l’État et les collectivités territoriales. De plus, certains territoires ont développé grâce au CRTE une concertation avec les acteurs socio-économiques locaux, allant jusqu’au portage de certaines actions par des acteurs privés.
  • Le CRTE est l’occasion de mieux appréhender et territorialiser la transition écologique, entendue comme transversale à l’ensemble des compétences de la collectivité. Une nouvelle ambition de transition est alors à l’œuvre, à travers la sensibilisation collective des élus et équipes, mais aussi une priorisation et une amélioration des actions envisagées, et enfin avec de nouvelles actions.
  • Concernant la mise en œuvre concrète des projets et leur financement, le CRTE n’apporte pas, à ce jour, de financements nouveaux hors ceux du Plan de Relance. Toutefois, le CRTE constitue un nouveau cadre de cohérence dans le dialogue État – collectivité, cadre que certains appellent à devenir un tour de table unique simplificateur de la recherche de financements.
  • Enfin, plusieurs territoires ont développé une démarche très utile de suivi-évaluation de leur CRTE. L’intérêt est de permettre aux élus d’orienter leurs décisions, de faire évoluer les actions, de rendre compte des services rendus par la collectivité pour les habitants, au fil de l’avancée des actions.

En 2022, le Cerema poursuivra l’accompagnement des territoires dans l’élaboration et la mise en œuvre des CRTE, mais aussi le travail de capitalisation autour des CRTE pour développer le partage entre les territoires et diffuser les bonnes idées.

 

À PROPOS DE L'ADCF

L'Assemblée des Communautés de France (AdCF) est la fédération nationale des élus de l'intercommunalité. Elle promeut la coopération intercommunale et le dialogue territorial.

L'AdCF assure la représentation des intercommunalités auprès des pouvoirs publics nationaux (gouvernement, Parlement, agences nationales…), participe aux débats sur les évolutions de l’organisation territoriale et des politiques publiques décentralisées, développe une expertise spécifique au service de ses adhérents.

L’AdCF fédère près de 1000 intercommunalités et rassemble au total plus de 80% de la population française regroupée en intercommunalité. L'AdCF est leur porte-parole auprès des pouvoirs publics.