Le projet de titre unique (ou billet unique), porté par le Ministre délégué chargé des transports, Clément Beaune, est une initiative visant à simplifier, pour tous, l’accès aux mobilités alternatives à la voiture individuelle. Il existe aujourd'hui plus de 200 systèmes de billettiques de transports en commun urbains et interurbains en France. Grâce au titre unique, les usagers auront la possibilité d'accéder à l'ensemble des réseaux de mobilité présents sur le territoire en se servant d'un unique support de leur choix (smartphone, supports physiques).

Une initiative semblable existe déjà dans plusieurs pays européens (notamment aux Pays-Bas avec l’ « OV Chipkaart », ou en Suisse avec la mise en place du « Swisspass »).

Le Groupement des Autorités Responsables des Transports (GART), dans l’une de ses sept propositions adressées aux candidats à la Présidentielle 2022, a proposé le « Développement à l’échelle nationale d’un titre unique pour toutes les mobilités ».

Convaincu que faciliter l'accès à l'offre de mobilité existante est également un moyen concret d'améliorer le quotidien des Français, le ministre délégué en charge des transports, Clément Beaune, a souhaité organiser un « hackathon » afin de concevoir le « titre de transport » de demain. Le ministre s’est engagé à ce que la solution lauréate soit incubée par l’Agence de l’Innovation pour les Transports et, soit expérimentée au sein des Autorités Organisatrices des Mobilités (AOMs) volontaires dans les deux prochaines années.

Suite à cette annonce, un groupe de travail a été constitué par la DGITM (et son Agence de l'Innovation pour les Transports) en collaboration avec les représentants du GART, de Régions de France, de l’Union des Transports Publics (UTP) et d’experts en normalisation, dans le but de préparer cet événement. À l'issu de deux jours de réflexion, 70 représentants de l’écosystème (AOM, opérateurs de transport, éditeurs de solution billettique et MAS, étudiants, bureaux d’études et associations d’usagers) répartis en dix équipes ont présenté leur solution.

Deux d'entre elles, France Moov' et le Pass LEM, ont été sélectionnées comme lauréates par le Jury présidé par Clément Beaune. Le projet est désormais porté par la DGITM en lien avec les équipes lauréates, les Autorités Organisatrices des Mobilités et l'ensemble de l'écosystème dans le but de lancer une première expérimentation dès 2024.

Le projet de titre unique est développé par étapes. Une phase d'expérimentation est prévue à partir de mi-2024 avec les territoires volontaires. Dans cette optique, l'ensemble des "briques" fonctionnelles essentielles au projet sera développé dans le cadre de marchés publics initiés par l'Etat. L'objectif est d'avancer en mode agile, permettant aux utilisateurs de donner leur retour sur le produit et de mieux intégrer les AOMs au fur et à mesure. Plusieurs étapes majeures vont ponctuer les prochains mois :

• Annonce des territoires pilotes en septembre 2023 ;
• Publication des marchés publics d'ici à la fin d’année 2023 ;
• Création des premières briques fonctionnelles au premier semestre 2024 ;
• Lancement de l’expérimentation à l’été 2024.

En parallèle, les discussions se poursuivront avec les AOMs en vue de mettre en place la structure chargée de généraliser le titre unique. Des briques supplémentaires pourront être ajoutées pour répondre aux besoins des AOMs souhaitant se joindre à l'initiative. Des échanges avec les acteurs du domaine des transports sont déjà en cours afin de garantir dès maintenant la prise en compte de leurs contraintes et besoins. Un calendrier détaillé est disponible dans la présentation du webinaire qui s'est tenu le 20 Juin 2023.

Le projet du titre unique ne vise pas à instaurer un tarif unique à l'échelle nationale. L'objectif partagé entre l'Etat et les collectivités est de préserver la liberté tarifaire des autorités organisatrices des mobilités (régions, AOMs locales, etc.) en ce qui concerne leurs structures tarifaires.

Lors de l’expérimentation, seuls certains types de tarifs seront disponibles à l'achat (tels que les titres unitaires, journaliers…) répondant aux besoins des utilisateurs occasionnels. Cependant, l’offre et l'intégration des grilles tarifaires seront progressivement enrichies au fil du temps.

Le projet est porté par la DGTIM en collaboration avec les Autorités Organisatrices des Mobilités (AOMs) avec lesquelles un groupe de travail "feuille de route" a été lancé.

L'objectif du projet est d'être dans une démarche de co-construction afin de tirer parti des connaissances et des avancées des acteurs en matière de billettique unifiée tout en s'appuyant sur les systèmes et solutions existants.

Une première expérimentation est prévue à l'été 2024 dans deux ou trois territoires pilotes. Leur choix sera annoncé en septembre 2023. A ce stade, il est prévu que l'expérimentation dure deux ans, avant une extension progressive à partir de 2025.

La première cible usagers du projet se compose des voyageurs ocasionnels (dont ceux effectuant des déplacements en groupe). Par la suite, toutes les autres catégories d'utilisateurs seront prises en considération (notamment les touristes, et les abonnés...).

Néanmoins, il est essentiel de souligner que la solution sera accessible à l'ensemble de la population nationale, y compris les personnes en situation d'handicap. C'est pourquoi, l'application développée dans le cadre des expérimentations sera conforme au RGAA afin d'offrir une expérience inclusive à tous les utilisateurs.