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Comment arrêter une zone qui a été refusée par erreur par le RPU ?
Bonjour, Une DDT de PACA a, par erreur, refusé une zone d'accélération (via le compte RPU). Y a-t-il une démarche pour retirer le refus et arrêter la zone ? @IGN : il s'agit de la zone ID = 1036768 Merci d'avance de votre aide ! Bonne journée,
Changement de statut d'une ZAER après délégation d'une commune.
Bonjour, Je suis confronté à une interrogation quant aux zones saisies par le délégataire. En effet, une commune a délégué ses droits à notre équipe de sigistes qui a donc dessiné les ZAER sur le portail avec une adresse email specitifique à la DDT. Ma question est donc la suivante: comment la commune peut-elle donc passer la ZAER pour mode arrêt par exemple sans utiliser l'adresse email spécifique à la DDT? La commune peut elle le faire avec son adresse email sans être identifié comme "
Question sur les comités de projet qui doivent être actifs depuis juin 2024 et en lien avec la question déjà posée (mais restée sans réponse) par Jérome Boineau de la DDT31
Après 1ère avis du CRE en juillet dernier, les ZAER remontées en 1ère vague par les RP s'avèrent insuffisantes. Une 2è vague est en cours pour un arrêt de la cartographie deépartementale objectivé en mai/juin 2025. Les porteurs de projet sont ils bien soumis à l'organisation d'un comité de projet y compris pour les zones remontées en 1ère vague lié au 1er avis CRE ? ma lecture de l'application de l'article 15 de la loi APER est-elle correcte, le cas échéant avec 1 première va
Avis EPCI / demande d'avis après modification de la commune suite à avis EPCI
Bonjour, Nous avons émis un avis sur une ZAER en indiquant une incompatibilité avec le PLUi-D. La commune a déposé ensuite rédigé un avis "La ZAER a été modifiée" et passé la ZAER en demande d'avis. - Comment voir les modifications apportés par la commune ? - Doit-on à nouveau transmettre un avis pour cette zone ? Merci de votre aide !
Accès au portail pour un PETR porteur d'un SCOT
Bonjour, Nous sommes sollicités par un PETR, porteur d'un SCOT, qui souhaiterait avoir accès à l'ensemble des communes de son périmètre d'actions. En effet, pour le moment, il n'a accès qu'aux communes d'un EPCI or ce PETR couvre deux EPCI, trouvez-vous cette demande légitime?Comment lui donner les droits pour accèder aux dessins des communes de ce second EPCI? Vous remerciant par avance pour vos réponse. Cordialement.
Avis / arrêt ZAENR
Bonjour, Il est très long et fastidieux de "Donner un avis" en tant qu'acteur local à chacune des ZAENR. Impossible de trier en fonction d'avis déjà donnés, impossible d'enchainer les avis sans revenir à la liste et surtout impossible de "Donner un avis" pour une masse de ZAENR. Il y a 129 communes sur mon territoire, qui ont créé près de 2000 ZAENR en collaboration avec notre EPCI. Je n'ai donc pas besoin de consulter en détail chaque ZAENR. Est-il possible de fa
Zone APER - Avis Natura 200 - méthodologie
Bonjour, Nous nous interrogeons sur la forme que doit prendre l'avis du gestionnaire d'aire protégée Natura 2000. Est-ce que vous auriez un modèle d'avis ? Est-ce que vous auriez déjà eu un retour de la structure Natura 2000 de votre territoire ? Merci d'avance de votre retour, Bien cordialement, Anaïs JACQUET
Problème de visibilité du statut des zones
Bonjour, Sur le portail, il y a des problèmes de visibilité du statut des zones. Dans l'onglet suivi des ZAER, le statut des zones est "Deposé" Or si on clique sur la zone, le statut est bien "Demande d'arrêt" Et quand on télécharge le GeoJSON, le statut est "Déposé" Serait il possible que le statut soit bien identique entre chaque fenêtre et l'export. Merci d'avance. Cordialement Erika
Une fois la ZAER soumis pour arrêt l'EPCI peut-il donner son avis ?
Bonjour, Une commune vient de saisir 2 ZAER avec une demande d'avis EPCI. Avant que j'ai eu le temps d'emettre un avis, la commune a visiblement soumis ses zones pour arrêt. Il semble que je n'ai alors plus la possibilité de donner l'avis même consultatif de l'EPCI car le bouton pour accéder au formulaire n'apparaît plus. Est-ce un fonctionnement normal ou un bug ? Est-ce que la possibilité d'émettre un avis pourrait être conservé par l'EPCI même si la ZAER es
Droits sur le portail de l'utilisateur "Référent préfectoral"
Bonjour, Les zones soumises pour arrêt étant "figées" : l'utilisateur identifié comme référent préfectoral est-il bien le seul à avoir la possibilité de refuser ou valider une zone soumise pour arrêt ? Et ce avant la conférence territoriale ? Nous imaginons mal notre référent préfectoral faire ce travail technique sur le portail... le sujet est double : obtenir en DDT une délégation officielle pour faire le job in fine, mais aussi dès aujourd'hui faire le ménage sur les zones sou
