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La délibération communale doit elle viser le débat au sein de l'EPCI
Bonjour, En tant qu'EPCI nous accompagnons nos communes dans le cadre de la définition de leur ZAEnR et nous posons la question suivante : La délibération municipale doit elle viser le débat au sein de l'EPCI ? Dans l'article 15, il est indiqué que "après concertation du public, les communes identifient, par délibération municipale, des zones d'accélération, et les transmettent, au référent préfectoral et à l'EPCI". Ainsi, nous comprenons que la délibération municipal
Délibération EPCI
Bonjour, Je suis en train de préparer le point qui doit être soumis à l'assemblée délibérante de l'EPCI sur les ZAENR. Question : sur quoi doit statuer l'assemblée ? Elle valide les ZAENR définies par les communes ? Elle fait référence au débat. .... Merci d'avance pour vos retours. Exemple d'un projet de délibération : Il est demandé au Conseil Communautaire : - DE PRENDRE ACTE de la tenue du débat sur la cohérence des zones d’accélération des énergies renouvelables avec le
Bonjour, serait-il possible de rendre obligatoire la saisie de la date de la délibération lors de la saisie des ZA dans le portail ?
Actuellement, les préf ou DDT-M font le suivi des délibérations des communes par un tableau excel. Il n'y a pas de lien avec les zones saisies dans le portail cartographique. L'exercice de recouper les zones saisies sur le portail et les délibérations prises par les communes sera d'autant plus délicat que les remontées de zones sont amenées à se multiplier un champ supplémentaire dans la fiche permettrait de vérifier que la commune a bien délibéré Pourriez-vous dire si cette évolutio
Organisation débat ZAER en assemblée communautaire
Bonjour, En tant qu'EPCI, nous sommes soumis à l'organisation d'un débat au sein de l'assemblée délibératante. Certains d'entre vous ont déja organisé ce débat. Comment avez-vous procédé. Présentation du contexte, propositions des ZAER par commune et/ou sur l'ensemble du territoire de l'EPCI, échanges. L'ensemble des communes auront délibéré avant la tenue du débat et les zones auront été fixées. Le débat ne pourra donc porter que sur la prise en compte des zones.
Intégration des délibérations communales
Bonjour, Lorsque nous soumettons pour avis ou pour arrêt une ZAEnR, il n'est demandé à aucun moment de communiquer la délibération actant que la concertation a été menée et arrêtant les zones. Savez-vous à quel moment faudra-t-il communiquer ces délibérations et comment ? Merci par avance !
Quel document pour refléter le débat en EPCI sur les ZAER ?
Bonjour à tous, je me permets de vous intérroger sur un sujet connexe au portail des Enr, auriez-vous un modèle de document reflétant le débat en EPCI sur les ZAER ? Avez-vous pris une délibération, autres... ? Je vous remercie, Julie THEILLAY Chargée de mission énergies Grand Annecy
Réunion publique de concertation et expertises
Bonjour, Certaines de vos communes ont-elles organisé des réunions publiques de concertation en faisant intervenir des experts ou des des intervenants extérieurs ? Si oui, lesquels ? Si non, quel support avez-vous retenu comme base d'information et de discussion ?
