Amiante et Infrastructures

Information importante de la part de la DGT en matière de repérage de l’amiante avant travaux (RAT) dans le domaine des ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers (ne concerne pas les roches et sols en place).

A ce jour, trois organismes de formation (ADX FORMATION, BUREAU VERITAS FORMATION et UP’N’PRO) ont pu satisfaire aux exigences réglementaires permettant l’enregistrement de leur(s) certification(s) professionnelle(s) dans le domaine d’activité considéré, ce depuis le 18 décembre 2025.

Ainsi, en dépit des efforts engagés par ces trois organismes, tout particulièrement des sessions de formation qu’ils ont d’ores et déjà programmées, il est manifeste qu’ils ne pourront en organiser un nombre suffisant d’ici le 1^er juillet 2026 (soit la date d’entrée en vigueur de l’arrêté du 4 juin 2024, organisant le repérage de l’amiante avant travaux dans ce domaine d’activité) pour garantir aux donneurs d’ordre de pouvoir disposer d’un nombre suffisant d’opérateurs de repérage formés selon les exigences de l’arrêté précité.

Dans ce contexte, et conformément à une position déjà prise par le passé pour la mise en place du dispositif de RAT dans les domaines d’activité des navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes, du matériel roulant ferroviaire, des aéronefs et des installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou à la mise en œuvre d’une activité, si l’obligation de repérage préalable de l’amiante dans le domaine d’activité considéré entre bien en vigueur le 1^er juillet prochain, les services d’inspection du travail ne pourront dès cette date exiger des donneurs d’ordre qu’ils fassent appel à un opérateur de repérage formé selon les dispositions de l’article 5 ainsi que des annexes I et II de l’arrêté du 4 juin 2024.

Il est en revanche recommandé aux donneurs d’ordre dudit domaine d’activité de faire appel, lorsqu’un RAT s’avère nécessaire, à des personnes qui ont connaissance de la méthodologie de la norme NF X 46-102 : novembre 2020 et qui sont en mesure d’en faire application dans leur mission de repérage.

Par ailleurs, nous avons eu ces derniers mois plusieurs échanges avec les principales parties intéressées au sujet (organismes de formation, représentants des principaux donneurs d’ordre du domaine d’activité considéré, fédérations professionnelles des organismes de repérage projetant de réaliser des missions de repérage de l’amiante dans ce secteur professionnel, fédérations professionnelles des entreprises de travaux) aux fins de veiller à ce que chacun de ces acteurs prennent les dispositions nécessaires pour permettre la formation dans les meilleurs délais des candidats au statut d’opérateur de repérage, mais également pour obtenir un estimatif aussi précis que possible du volume d’opérations de travaux, et donc de missions de repérages projetées, susceptibles de survenir dans les mois suivant le 1^er juillet 2026, ce de façon à pouvoir définir une date adéquate pour lever la réserve à l’obligation pour les donneurs d’ordre de faire exclusivement appel à un opérateur de repérage réglementairement formé.

Les données recueillies auprès des acteurs susmentionnés nous permettent ainsi de vous indiquer que l’obligation de faire exclusivement appel, dans le domaine des ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers, à des opérateurs de repérage répondant aux exigences de compétence fixées à l’article 5 complété des annexes I et II de l’arrêté du 4 juin 2024 s’imposera aux marchés, conventions et commandes de RAT conclus à compter du 1^er juillet 2027.

Nous invitons en conséquence toutes les parties prenantes, au premier chef les donneurs d’ordre du domaine d’activité considéré, à s’organiser en considération de cette date. Nous vous informons par ailleurs qu’une information similaire vient d’être communiquée aux services d’inspection du travail.