SCOUT : Politique de confidentialité des données et CGU

Politique de confidentialité / conditions d’utilisation

Mise à jour le 04/06/2020
Le logiciel SCOUT (ci-après désigné le logiciel) est édité par le centre d’études et d’expertise sur les
risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (ci-après désigné l’éditeur).

Cerema
25, avenue François Mitterrand - CS 92 803
69674 Bron Cedex
FRANCE

Caractéristiques essentielles du logiciel et fonctionnalités du contenu numérique

Le logiciel permet de réaliser et d’agréger des observations géolocalisées : photographie et azimut,
enregistrement audio et texte, à partir d’une tablette ou d’un smartphone.
Le logiciel est destiné à être utilisé par des personnes réalisant des observations et des collectes de
données, dans le cadre d’un usage non professionnel et professionnel, pour faciliter l’exécution de ces
tâches.
Les fonctionnalités du contenu numérique sont les suivantes :
• réalisation de relevés (photographie, insertion d’image, azimut, géolocalisation, enregistrement
audio, saisie de texte),
• enregistrement de l’itinéraire parcouru pendant la réalisation d’une visite,
• export des données agrégées à l’initiative de l’utilisateur, via une application tierce de son choix
ou manuellement.

Utilisation du logiciel

L’utilisateur est tenu d’utiliser le logiciel dans le respect des lois et règlements applicables en France et
à l’endroit où le logiciel est utilisé.
Le logiciel n’est pas conçu pour être utilisé dans des situations où des dysfonctionnements, erreurs ou
inexactitudes du logiciel pourraient causer des préjudices quelconques.
L’utilisateur est autorisé à installer le logiciel sur un appareil compatible et à utiliser les fonctionnalités
du logiciel prévues par l’éditeur. Toute autre utilisation du logiciel non expressément autorisée par
l’éditeur, est interdite.

Disponibilité du logiciel et exclusions de garantie

L’éditeur n’a pas d’obligation à la réalisation de prestations d'assistance technique ou de maintenance
du Logiciel.
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au logiciel 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force
majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et
interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce logiciel ou
d’utilisation de ses services.
L’éditeur peut être amené à interrompre la mise à disposition du logiciel, à tout moment sans préavis, le
tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’éditeur ne soit pas responsable des
interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
L’éditeur apporte tous ses soins au logiciel et aux contenus incorporés au logiciel. Cependant, il ne
consent aucune garantie quant au logiciel et quant aux contenus. En particulier, l’éditeur ne garantit pas
que le logiciel et les contenus sont exacts, complets, à jour, exempts d’erreurs, adaptés aux besoins de
l’utilisateur.
Dans toute la mesure permise par les dispositions applicables, l’éditeur n’assume aucune responsabilité
quant aux conséquences qui pourraient résulter de l’utilisation du logiciel ou d’un dysfonctionnement
quelconque du logiciel, ou d’une erreur ou omission affectant les contenus incorporés au logiciel.
Une adresse mail de contact permet de communiquer à l’éditeur d’éventuelles difficultés :
SCOUT@cerema.fr
L’éditeur veillera à apporter les réponses aux utilisateurs dans des délais compatibles avec ses moyens.

Vie privée et données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du logiciel, celui-ci peut :
Sur une action de l’utilisateur :
• prendre une photographie à partir de l’appareil,
• accéder à la galerie de l’appareil pour sélectionner manuellement une image,
• enregistrer un commentaire audio, ré-écoutable,
• enregistrer la position de l’appareil lors de la réalisation d’un relevé.
Lorsque l’utilisateur initialise une visite, la position de l’appareil est enregistrée au rythme maximal
d’une position par seconde. Une notification prévient l’utilisateur de l’enregistrement des positions
durant la visite, même lorsque le logiciel n’est pas ouvert au premier-plan.
L’arrêt d’une visite stoppe l’enregistrement de la position de l’appareil.
Seul l’utilisateur a la possibilité, sur une action manuelle d’exporter les données collectées (photos,
enregistrements audio, positions).
L’export des données est entièrement sous la responsabilité de l’utilisateur :
il peut les transférer manuellement ou utiliser une application tierce de son choix (messagerie, wi-fi,
etc).

Propriété intellectuelle

L’éditeur est le détenteur exclusif des droits patrimoniaux de propriété intellectuelle du logiciel et de
l’intégralité des contenus incorporés au logiciel, sauf éventuelle mention contraire.

Modifications

L’éditeur se réserve le droit de modifier, sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation du
logiciel.

Traitement des réclamations

Les réclamations peuvent être adressées à l’éditeur en utilisant les coordonnées suivantes :
SCOUT@cerema.fr.
L’éditeur s’efforcera de traiter ces réclamations dans les meilleurs délais et d’y apporter une réponse
appropriée.