Il est important de connaître les règles de domanialité des ouvrages d'art et les responsabilités qui vous incombent en tant que propriétaire et/ou gestionnaire.
On distingue le cas des ponts et des murs de soutènement.
Le cas des ponts
Un pont porte une voie routière dont votre collectivité est propriétaire. La jurisprudence, constante sur le sujet de la domanialité des ponts, indique que l'ouvrage appartient au propriétaire de la voie qu'il supporte, car le pont est considéré comme en étant un élément indissociable.
Vous êtes donc propriétaire du pont, et à ce titre vous en êtes intégralement le gestionnaire si aucune convention n'existe pour venir définir des règles spécifiques de répartition des charges entre votre collectivité et une tierce partie. Votre responsabilité est ainsi pleinement engagée et il convient de mettre en oeuvre une gestion de votre ouvrage pour assurer sa maintenance et pouvoir démontrer, en cas d'incident, que vous n'êtes pas en défaut d'entretien normal. Le cas particulier des ouvrages "loi Didier" est traité dans un article séparé.
Si une convention existe pour définir des règles de répartition des charges entre votre collectivité et une tierce partie, il peut y avoir le cas où le gestionnaire de la structure n'est pas le propriétaire de la voie portée par le pont mais celui de la voie franchie (comme cela se trouve régulièrement dans des conventions anciennes passées avec la SNCF). Mais dans ce cas, même si vous n'êtes pas gestionnaire de la structure de l'ouvrage, vous ne pouvez pas vous démettre de vos responsabilités, car vous en restez le propriétaire. Il convient alors de vous assurer auprès du gestionnaire de la structure que celui-ci met en oeuvre les actions nécessaires pour assurer la sécurité des usagers de la route. Par ailleurs, sauf exceptions, le propriétaire de la voie portée (et du pont !) reste gestionnaire des équipements sur l'ouvrage (chaussée, dispostifs de retenue, ...) et doit donc directement assurer les diligences normales pour garantir la sécurité des usagers eu égard au bon fonctionnement de ces équipements.
Le cas des murs de soutènement
Deux cas de figure peuvent se présenter.
Cas 1 - Le mur soutient une voie routière dont vous êtes le propriétaire
Alors le mur vous appartient et vous en êtes le gestionnaire. La responsabilité vous incombe pleinement.
Cas 2 - Le mur surplombe une voie routière dont vous êtes le propriétaire
La conclusion est moins immédiate. Si le mur soutient une propriété privée, qu'un titre de propriété existe et indique que le mur est la propriété d'un riverain dont le terrain est soutenu par l'ouvrage, alors le mur est censé être entretenu par le riverain propriétaire.
Cependant, dans la pratique, il n'est pas aisé de faire réaliser l'entretien du mur par le particulier qui en serait proprétaire. En outre, le juge peut considérer que le mur est un élément de protection de la voirie surplombée et qu'ainsi il constitue un accessoire de la voie et appartient au domaine public. Alors la gestion reviendrait in fine à la collectivité gestionnaire de la voie surplombée par le mur.
Conclusions
Il importe donc :
- de surveiller (et d'entretenir) tous les ponts dont vous êtes directement gestionnaires en totalité
- pour les ponts dont, par convention, vous n'êtes pas gestionnaire de la structure :
* de vérifier que le gestionnaire de la structure assure une maintenance adaptée des ouvrages
* d'entretenir les équipements
- de surveiller tous les murs !
- d'entretenir les murs portant votre voirie et bien souvent les murs les surplombant
