Accessibilité
Au 1er mars 2022, le service Expertises.Territoires, basé sur l’application Jplatform éditée par la société Jalios, est mis à la disposition sans modification ou prise en compte particulière de l’accessibilité numérique.
À date, une première démarche d’accessibilité une première démarcha d’accessibilité est programmée par le Cerema sous la forme d’un audit de diagnostic rapide . La méthodologie d’audit employée repose sur le référentiel français RGAA 4 (Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, Version 4.1.2) consultable à l’adresse suivante : https://www.numerique.gouv.fr/publications/rgaa-accessibilite/methode/criteres
Le diagnostic rapide permet d’obtenir des informations sur les critères choisis mais n’est aucunement représentatif du niveau de conformité global de la plateforme. À ce titre, les résultats ne peuvent pas servir de base à une déclaration d'accessibilité ou tout autre élément de communication sur lequel il serait fondé.
Des améliorations, résultant de cette première étude, non encore planifiées, sont à prévoir.
L’audit complet de conformité reste à conduire. La déclaration de conformité correspondante sera publiée sur la page d’accès du serviceExpertises.Territoires.
Documents de référence RGAA 4 :
https://www.numerique.gouv.fr/publications/rgaa-accessibilite/
Droit à la compensation
Dans l’attente d’une mise en conformité totale du service, vous pouvez obtenir une version accessible des documents ou des informations qui y seraient contenus en vous adressant à l’animateur de la communauté dans laquelle ils ont été publiés, en indiquant le nom du document concerné et/ou les informations que vous souhaiteriez obtenir. Les informations demandées vous seront transmises dans les plus brefs délais.
Défenseur des droits
Si vous constatiez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine au « défenseur des droits » par téléphone au
09 69 39 00 00, via le formulaire en ligne « https://formulaire.defenseurdesdroits.fr » ou encore par courrier gratuit (sans affranchissement) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342
Paris CEDEX 07
Amélioration et contact
Vous pouvez nous aider à améliorer l’accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à expertises.territoires@cerema.fr .
