Search in this spaceL' arrêté du 4 juin 2024 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers rend d'application obligatoire la norme NF X46-102.
Cette norme NF X46-102 Repérage amiante - Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport et réseaux divers - Mission et méthodologie a été établie par la commission de normalisation BNTRA/CN RAT "Repérage avant travaux de l'amiante" et publiée en 2020.
La portée ce cet arrêté est significative puisqu'elle incarne une avancée majeure pour les acteurs du repérage avant travaux de l'amiante et en particulier les collectivités territoriales. Il permet de renforcer les bases juridiques et opérationnelles déà en vigueur autour de la problématique de l'amiante. Des guides pour les opérateurs et les donneurs d'ordres sont en cours d'élaboration au sein de la commission pour faciliter l'application de la norme.
Nous vous invitons à prendre connaissance de l'arrêté et à en diffuser le contenu au sein de vos services, afin d'assurer une mise en œuvre harmonieuse et concertée de ses dispositions.
