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Question de FAQ collaborative

Données d'usage des infras routières : obligation de collecte VS obligation de partage

Bonjour, nouvellement arrivé dans cet univers de la donnée, je me pose de nombreuses questions. Là il s'agit de l'obligation de partage de données relatives à l'usage des infrastructures routières . J'ai lu la très intéressante fiche synthétique de la DGITM à ce sujet (22/01/2024 - ) et les échéances font peur. (lien : fiche_synthetique_RTTI+directive_STI_revisee_v5) Doù un doute à lever : l'obligation de partage des donnes s'arrête-t-elle aux données de fait collectées s

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