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Question de FAQ collaborative

Application obligation aménagements cyclables travaux voirie en agglomération

Bonjour, Dans le cadre de l'accompagnement des communes de notre département, nous subventionnons des travaux réalisés sur des voiries communales mais également les routes départementales en traversée d'agglomération. L'article L. 228-2 du code de l’environnement impose, à l’occasion de la réalisation ou de la rénovation d’une voie urbaine, la mise au point d’un itinéraire cyclable sur l’emprise de cette voie ou le long de celle-ci. Nous nous posons des questions sur les modalités d&

Sylvain Peyron
on 1/9/26 at 8:42 AM
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