Quels sont les dispositifs de financement pour les travaux ?

Si vous avez un pont ou un mur de soutènement dégradé et que des travaux de réparation ou d'entretien sont à prévoir pour le remettre en sécurité ou dans un état de service correct, vous pouvez solliciter des aides financières pour ces travaux, et également pour les études préalables permettant de poser le diagnostic et d'établir le projet de réparation.

Plusieurs dispositifs existent.

Le Programme National Ponts Travaux

Le PNP Travaux est dédié à la réparation ou la reconstruction des ponts et murs les plus dégradés, cotés 4 dans le cadre du PNP, ou 3U selon IQOA (ou équivalent si autre méthode d'évaluation).

Vous retrouvez ici les informations complètes sur ce dispositif d'aide financière, qui peut subventionner jusqu'à 60% de votre projet.

Les dotations et fonds de soutien à l'investissement

Des dotations inscrites sur les programmes du Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales sont gérées par les préfectures pour mettre en oeuvre les projets d'investissement des collectivités territoriales. Ces dotations sont les suivantes :

- la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

- la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

- le fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT), qui permet le soutien en ingénierie

Les DETR et DSIL peuvent être cumulées.

Une instruction ministérielle à l'attention des préfets demande de mobiliser ces fonds en particulier pour la sécurisation des ouvrages d'art. Vous pourriez vous rapprocher de la préfecture de votre département pour en bénéficier.