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Question de FAQ collaborative

EDF, ENEDIS ou RTE sont ils toujours utilisateurs de droit du domaine public?

EDF souhaite passer des réseaux HTA sous et aux abords d'une route Départementale et sur des ouvrages départementaux et nous opposent le fait qu'ils sont utilisateurs de droit dès qu'on leur notifie des demandes de modifications ou des prescriptions. Comment travaillez vous avec eux? Sont ils toujours utilisateurs de droit ou ceci est il fini? Merci de vos retours

Pierre BALSSA
on 12/8/25 at 7:17 AM
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Question de FAQ collaborative

Utilisez-vous la méthode VSC pour la gestion de votre patrimoine d'ouvrages d'art ?

Bonjour, Le Cerema fait un inventaire des gestionnaires qui utilisent la méthode VSC (Visites Simplifiées Comparées) pour gérer leurs ouvrages d'art : recenser, visiter, évaluer, programmer/prioriser les interventions. Merci de bien vouloir vous manifester si c'est votre cas, svp. Pour le groupe VSC du Cerema : Claire MARCOTTE Lien vers l'article sur la méthode VSC sur le site du Cerrema Nota : Si vous êtes concernés, n'hésitez pas également à faire une demande d'inscription

Claire MARCOTTE
on 7/7/25 at 5:38 PM
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