Rapport développement durable

Toutes les clés d’un exercice réussi !

La loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle 2, impose à l’ensemble des collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 50 000 habitants d’élaborer, en amont du débat d’orientation budgétaire, un rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable. Ce document vise à évaluer les actions menées par la collectivité, à mesurer leurs effets sur le territoire et à identifier les pistes d’amélioration pour renforcer la cohérence des politiques publiques locales avec les objectifs de transition écologique, sociale et économique.

Travaux de COMETE -  Le Rapport de Développement Durable des collectivités, un outil de pilotage

En 2021, COMETE et les réseaux des associations ont diffusé une enquête "Le Rapport de Développement Durable des collectivités, un outil de pilotage" pour identifier les pratiques d'élaboration et d'utilisation du RDD ainsi que les besoins méthodologiques.

A partir des résultats de cette enquête, un cycle de webinaire a été conçu pour partager les retours d'expérience et des ressources méthodologiques. Chaque webinaire est accompagné d'une fiche ressource reprenant les enjeux, exemples, méthodes et outils mobilisés.

Accéder à l'ensemble des webinaires et aux fiches ressources ICI

Fiche introductive ICI

  • Webinaire #1 : Le RDD au service d'une démarche transversale d'amélioration continue

Enregistrement, supports et RDD des intervenants 

Fiche ressource : "Le RDD au service d'une démarche transversale d'amélioration continue"

  • Webinaire #2 : Comment mobiliser efficacement les données pour l'analyse dans le RDD ?

Enregistrement, supports et RDD des intervenants 

Fiche ressource : "Comment mobiliser efficacement les données pour l'analyse dans le RDD ?"

  • Webinaire #3 : La place du rapport DD pour une articulation cohérente avec les autres rapports et documents existants

Enregistrement, supports et RDD des intervenants 

Fiche ressource : "La place du rapport développement durable pour une articulation cohérente avec les autres rapports et documents existants"

  • Webinaire #4 : Comment mobiliser le rapport DD au service de l'exercice budgétaire ?

Enregistrement, supports et RDD des intervenants 

Fiche ressource : "Comment mobiliser le RDD au service de l'exercice budgétaire ?"

 

Mobiliser la collectivité autour du rapport DD

Un outil au service du projet territorial de développement durable. Le rapport DD doit de fait ouvrir le champ du PTDD et élargir le périmètre d’analyse afin de couvrir l’intégralité des politiques menées par la collectivité et le fonctionnement de celle-ci.

Couverture rapport DD - Toutes les clés d'un exercice réussi

 

Étude de capitalisation des rapports développement durable franciliens

Initialement liés à des démarches volontaires, les rapports sur la situation en matière de développement durable des organisations sont aujourd’hui de plus en plus encadrés par des textes législatifs et réglementaires. Téléchargez l'étude ICI

(Média en accès restreint)

 

Le rapport développement durable, outil de dialogue local

Le centre de ressources du développement durable promeut un guide méthodologique de réalisation de rapport développement durable. Une publication qui précise les conditions de dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales.

(Média en accès restreint)

 

Éléments méthodologiques pour l’élaboration du rapport sur la situation en matière de développement durable

La France s’est engagée dans le développement durable en inscrivant sa promotion par les politiques publics dans la Charte de l’environnement, adossée à la Constitution et de façon opérationnelle par la promulgation de lois visant la protection de l’environnement et la transition écologique et énergétique de notre modèle de développement. Téléchargez le guide ICI

(Média en accès restreint)

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