[06/11/2025] Qu'est ce qu'il s'est dit lors de la permanence ?

Mise à jour et fiabilité de la couche « mâts éoliens »

Un participant signale que, selon son analyse, la couche « mâts éoliens » du portail ne serait pas à jour ni exhaustive. Il évoque la base OREOL comme source possible, tout en estimant qu’elle comporte de nombreux manques, notamment sur la localisation des éoliennes effectivement construites. Bien que les exploitants soient tenus de déclarer ces installations, cela ne serait pas systématiquement réalisé.

Pourquoi la situation n’est-elle pas corrigée ?
Les données sur les mâts éoliens proviennent des bases gérées par les DREAL, compilées ensuite en une couche nationale. Elles reflètent donc – sauf erreur – l’état des bases régionales.
Le portail cartographique a fait le choix de s’appuyer sur les données produites par l’État, tout en ayant conscience de l’existence d’autres sources (dont OSM). Egalement, des données agrégées de ODRE et SDES sont disponibles dans Etat des lieux EnR  https://ssm-ecologie.shinyapps.io/outilEtatdesLieuxEnR/ gérée par le Pôle National Connaissance EnR  (mise à jour faite en 2025).

La mise en production de l'outil Collecte a débuté début octobre, puis il y aura une phase d'intégration des données de chaque région (DREAL et DDT) courant 2026. Le portail intègrera la mise à jour de ces données dès que possible et reconnaît les limites liées à la qualité des données d’entrée et prévoit de revoir ce point avec la DGEC afin d’envisager des actions de fiabilisation.
Il est souligné que certaines DREAL, notamment celles du Grand Est et d’Île-de-France, fournissent un travail exemplaire.

Travaux d’harmonisation ?
Le Cerema travaille actuellement sur la couche « mâts éoliens » en lien avec les travaux menés par la DREAL Grand Est. Les travaux de localisation sont en cours et les premiers retours sont attendus prochainement.

ZAER – Définition, validité et saisie dans le portail

Début d’effet des ZAER
Une DDT précise que l'arrêté préfectoral ne précise pas les ZAER et renvoie aux zones matérialisées dans le portail cartographique.  

A partir de quand les ZAER produisent-elles leurs effets ?

→ Question transmise à la DGEC.

Articulation entre ZAER et documents-cadre

Un représentant communal interroge l’articulation entre la couche ZAER et celle des documents-cadre.
À première vue, il s’agirait davantage d’une coexistence que d’une fusion, mais cela reste à confirmer.

→ Question transmise à la DGEC.

Besoin d’accompagnement des communes sur la délimitation des ZAER

Une DDT indique qu’une dizaine de communes ne disposent pas de l’ingénierie nécessaire pour définir les zones dans un outil SIG.

Quel accompagnement ?
Le Cerema peut accompagner les collectivités. Il convient de contacter le référent de la Direction territoriale 👉 Contacts locaux.
Selon les territoires, un appui peut également être fourni par d’autres acteurs locaux (EPCI, syndicats d’énergie, agences départementales, réseaux d’acteurs de l’énergie…).

Saisie des ZAER par les DREAL et fonctionnalité « ZAER à l’échelle de la commune »

Une DREAL indique avoir demandé une délégation afin de saisir les ZAER à la place de certaines communes.

Les comptes devront être créés à partir des adresses officielles des communes mais il n'y a pas la nécessiter d'une validation de leur part.

Possibilité de définir une ZAER couvrant toute la commune ?
La fonctionnalité est en cours de développement mais pas encore active.

❗Il est rappelé que cette option doit être utilisée avec prudence, car elle peut être en décalage avec la notion même de « zone d’accélération ». 

Il est possible de classer l’ensemble du territoire communal en ZAER — par exemple pour le solaire en toiture — afin d’exprimer une position générale favorable au développement de cette filière.
Cela n’empêche pas de définir, en complément, des secteurs plus ciblés où la commune souhaite voir des projets se concrétiser.
On parle alors :

• de zone d’ambition lorsque la commune affiche un soutien global sans viser de site précis ;

• de zone d’intention lorsqu’un secteur ou bâtiment particulier est identifié pour accueillir des projets potentiels.

👉 Le prochain guide sur les cadastres solaires apportera des précisions.

📅  La prochaine permanence se tiendra le 4 décembre, de 11h à 12h.