[04/12/2025] Qu'est ce qu'il s'est dit lors de la permanence ?

Actualités sur les énergies thermiques

Les plans chaleur et froid deviennent obligatoires via la directive efficacité énergétique 2023, retranscrite par une ordonnance récente et un décret attendu fin décembre 2025/début janvier 2026.

Un webinaire de présentation sera proposé par DGEC-ADEME-Cerema le 29 janvier. (cf rubrique Evènements pour le lien de connexion)

Les outils et modules Cerema pour aider à y voir plus clair :

- Le projet "EnRezo" (en ligne depuis 2023) s'enrichit du module "Mix ENR" pour simuler les alimentations des réseaux de chaleur/froid et de raccordements des bâtiments.

- Bâtiments ENR (Bat ENR) complète pour tous les bâtiments (raccordables ou non) : cartographie potentielle ENR thermiques dédiées (bois énergie, solaire thermique, géothermie nappe, PAC aérothermiques) via des algorithmes (ex. géothermie appropriée : sondes vs végétation/conductivité BRGM pour % couverture énergétique), visualisation de données BDNB pour collectivités.

• Fonctionnalités : filtrage interactif par territoire (commune / EPCI), combinaison de critères (étiquette DPE, besoin en chaleur minimal, faisabilité géothermique, place sur parcelle, couverture cible 50/80/100%, modes de chauffage carbonés, etc.). Restitutions statistiques (nombre de bâtiments, volumes de chaleur, distinction résidentiel individuel/collectif/tertiaire).
• Méthodologie : algorithmes pour évaluer la faisabilité technico‑énergétique
• Couches d’éligibilité superposables (priorité : raccordement réseau, puis autres solutions — géothermie, solaire thermique, bois, aérothermie…).
• Données en open data ; code et outils visés pour ouverture (article(s) et liens publiés imminemment).
• Spécificités par filière :

 - Géothermie sur sondes : exclusion en zones HGMI (contrainte géotechnique), exigence couverture minimale (ex. ≥80%) pour être retenue comme favorable.

- Solaire thermique : usage du cadastre solaire (source BET Cynthia), qui a été transformé en cadastre solaire thermique et comparaison productible été vs besoins ECS été.

- Bois énergie : prise en compte de la qualité de l’air / zonage de protection de l’atmosphère.

- Aérothermie : attention aux îlots de chaleur urbain pour certaines installations.

NB : Publication / calendrier :

Mise en ligne massive imminente (contrainte logistique : version figée jusqu’à mi‑janvier). Mix ENR déjà disponible ; BatENR (ouverture générale) en cours de déploiement.

Comité des usagers - recherche de participants contributeurs

IGN proposera prochainement un comité des usages du portail Carto ENR pour tester en amont les orientations du portail et ses principales fonctionnalités, pour s’assurer qu'elles répondent aux besoins réels des utilisateurs.

L’objectif du comité est de valider les choix de développement et de recueillir des retours sur difficultés d'utilisation ou fonctionnalités manquantes, en complément de la permanence.

Il ciblera en particulier les communes, en tant que principales productrices de données ZAER. Pour intégrer le comité ou même recommander des acteurs, contactez le Cerema ou l’IGN (portailenr@cerema.fr ; contact.enr@ign.fr). Il sera veillé notamment à limiter les sollicitations.

Synthèse des principaux échanges 

Question : Comment BatENR / Mix ENR communiquent‑ils avec le portail Carto des ENR ? Les données seront‑elles disponibles sur le portail ? 

Réponse : La base de données sera transmise à l’IGN pour intégration. Le portail restera le réceptacle des données (datavisualisation + téléchargements). Certains modules interactifs (filtrage en direct sous BatENR, simulation sous Mix ENR) ne seront probablement pas implémentés dans le portail pour des raisons d’ergonomie ; ils resteront accessibles via les outils spécifiques CEREMA. Les données seront toutefois accessibles via le portail.

Question : Qu’en est-il des mises à jour des données (ex. parcs éoliens du portail jugés obsolètes) — processus de mise à jour et automatisation ? 

Réponse : Le CEREMA alimente et met à jour les données. Pour la donnée des parcs éoliens, elles sont en cours de mise à jour et IGN/Cerema sont preneurs des bases locales (DREAL/DDT) pour les agréger et intégrer.

Question : Faut‑il continuer à définir les ZAER/ZAENR au niveau communal compte tenu de l’évolution RED III dans le cas d’un avenir différent dès 2026 ? Comment travailler maintenant si l’on prévoit d’attendre le prochain mandat pour délibérer ? 

Réponse : Pour l’instant, *rien ne change* : la définition des ZAER se fait à l’échelle communale. Il faut poursuivre le travail technique en attendant les évolutions politico‑réglementaires. RED III est un enjeu plus politique/stratégique ; techniquement l’exercice reste comparable mais de nouveaux outils (BatENR, Mix ENR) facilitent l’analyse. Si la collectivité est assujettie aux plans chaleur et froid (ex. PCAET porté par une structure >45 000 hab.), elle doit intégrer cet exercice ; il est recommandé de coordonner ZAER et plan chaleur et froid en parallèle (ne pas faire l’un sans l’autre).

Question : Qu’est‑ce que RED III pourrait modifier ? Et quelle est la situation de la PPE ? 

Réponse : Aucune précision définitive n’a été apportée — la PPE est en attente (peut-être avant/après Noël). Le décret relatif aux plans chaleur et froid devrait être publié avant fin janvier selon le calendrier DGEC (webinaire 29/01).

Question : Le plan chaleur et froid cible‑t‑il les mêmes entités que le PCAET ? Qui est assujetti ? 

Réponse : Le plan chaleur et froid est un volet renforcé du PCAET ; l’obligation s’applique à l’échelle de la structure porteuse du PCAET (EPCI, SCoT, etc.), notamment si la structure comporte des communes >45 000 habitants. Il est conseillé d’échanger avec les référents énergie de l’EPCI.

Question : Quel sera le rôle opérationnel du plan chaleur et froid vis‑à‑vis du PLUi (opposabilité) ? 

Réponse : Le PLUi/PLU reste l’outil opposable juridiquement pour l’urbanisme. Le plan chaleur et froid vise à traduire une stratégie et peut être relié à des dispositions opérationnelles (ex. OAP thématiques) pour rendre certaines obligations/conseils d’aménagement plus contraignants sur les nouvelles opérations. Le CEREMA travaille à un guide d’accompagnement qui paraîtra en janvier.

📅  La prochaine permanence se tiendra le 8 janvier 2026  de 11h à 12h.